Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux abonnements et services proposés par TVNeo.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TVNeo propose ses abonnements et services aux clients.

Toute commande effectuée auprès de TVNeo implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.

2. Vendeur

L'identité, l'adresse et les coordonnées du vendeur sont indiquées dans les mentions légales.

Consulter les mentions légales

3. Services proposés

TVNeo propose des abonnements permettant d'accéder à un service IPTV sur les appareils compatibles avec le service.

Les informations relatives à la compatibilité des appareils, à l'installation et à la configuration sont présentées sur le site TVNeo.

4. Prix

Les abonnements proposés par TVNeo sont disponibles selon les durées et tarifs affichés sur le site au moment de la commande.

3 mois21,00 €
6 mois31,00 €
12 mois44,90 €
24 mois80,00 €

5. Commande

Le client sélectionne l'offre souhaitée et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Après la transmission de la demande, le client est orienté vers WhatsApp afin de finaliser sa commande avec TVNeo.

6. Paiement

Paiement finalisé via WhatsApp

Le paiement de l'abonnement est finalisé directement avec TVNeo via WhatsApp après la transmission de la commande.

Le site TVNeo ne demande pas au client de saisir ses coordonnées bancaires sur une page de paiement en ligne.

7. Activation et assistance technique

L'activation du service intervient après confirmation de la commande et du paiement avec TVNeo.

Les informations nécessaires à l'utilisation du service sont communiquées au client selon les modalités convenues avec TVNeo.

En cas de dysfonctionnement du serveur utilisé, le client est invité à contacter le support TVNeo. TVNeo pourra proposer un autre serveur lorsqu'une solution de remplacement est disponible, afin de tenter de rétablir le fonctionnement du service.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions dépendent de la réglementation applicable au contrat et au client.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les informations relatives à son exercice, aux délais et aux éventuelles exceptions sont communiquées au client conformément aux règles applicables.

Le client peut contacter TVNeo pour toute question relative à sa commande ou à l'exercice de ses droits.

9. Dysfonctionnement et remboursement

En cas de dysfonctionnement du service, le client est invité à contacter le support TVNeo afin que le problème puisse être examiné.

Lorsque le problème provient du serveur utilisé, TVNeo pourra proposer un changement de serveur afin de tenter de rétablir le fonctionnement du service.

Si aucun des serveurs disponibles ne permet de fournir le service au client, TVNeo pourra procéder à un remboursement, après vérification de la situation et conformément aux règles applicables.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont le client peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

10. Obligations du client

Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.

Conserver de manière confidentielle les informations d'accès qui lui sont communiquées.

Utiliser le service conformément aux conditions applicables et à la législation en vigueur.

Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service.

11. Support et réclamations

Pour toute question concernant une commande, l'activation ou l'utilisation du service, le client peut contacter le support TVNeo via les moyens de contact indiqués sur le site.

12. Médiation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client peut recourir aux dispositifs de médiation de la consommation ou aux mécanismes de règlement des litiges compétents.

13. Responsabilité

TVNeo met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

La responsabilité de TVNeo ne saurait être engagée pour les difficultés résultant notamment de l'équipement du client, de sa connexion Internet ou d'un événement indépendant de la volonté de TVNeo.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TVNeo.

Consulter la politique de confidentialité

15. Force majeure

TVNeo ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure au regard de la réglementation applicable.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable au vendeur et à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client.